portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "12/11/2002" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz".
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin